TA102Tribunal Administratif de la MartiniqueDésistement
TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 23 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2500619_20250923
- Date
- 23 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, le Grand Port Maritime de la Martinique, représenté par Me Catol et Me Favarel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise en vue de déterminer les causes et origines de la chute d'un portique, survenu le 18 septembre 2025, sur le quai du Grand Port Maritime et déterminer, le cas échéant, les dommages, et de mettre à charge égale entre les parties les provisions sur frais et honoraires d'expertise judiciaire. Par une lettre, enregistrée le 22 septembre 2025, le Grand Port Maritime de la Martinique, représenté par Me Catol, déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements () ". 2. Par une lettre, enregistrée le 22 septembre 2025, le Grand Port Maritime de la Martinique déclare se désister de sa requête. Le désistement de la requérante étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Grand Port Maritime de la Martinique. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Grand Port Maritime de la Martinique. Fait à Schoelcher, le 23 septembre 2025. Le juge des référés, J-M. Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2500619
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Citations
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Chronologie de l'affaire
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TA10223 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2500619_20250923
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Synthèse
- Juridiction
- TA102
- Chambre
- Tribunal Administratif de la Martinique
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 septembre 2025
Référence
ORTA_2500619_20250923
Données disponibles
- Texte intégral