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C B, représenté par Me Ivanovic Fauveau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2301747_20230404

Administratif

4 avril 2023

A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2302013_20230407

Administratif

7 avril 2023

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2209562_20230126

Administratif

26 janvier 2023

C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2312874_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401324_20240415

Administratif

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024 Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2401509_20240315

Administratif

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2414869_20250109

Administratif

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2415137_20250113

Administratif

13 janvier 2025

D E A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités espagnoles, responsables

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8e Section - MESD

DTA_2218142_20220921

Administratif

21 septembre 2022

E D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le

Source officielle

civ1

61372236cd580146773fb1fc

Cassation

5 octobre 1994

René X..., demeurant à Sainte-Marguerite-sur-Fauville, Fauville en Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (Chambre réunies, Section civile

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5ème Chambre

DTA_2302763_20250218

Administratif

18 février 2025

fondement, notamment les articles L. 211-22 et L 211-11 du code rural et de la pêche maritime ; - le principe du contradictoire a été méconnu ; - l'erreur de fait est caractérisée dès lors que Fauvito

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5ème Chambre

DTA_2302764_20250218

Administratif

18 février 2025

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000046851342

—

23 décembre 2022

ACCORD EN FAVAUER DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION

Source officielle

Charges de copropriété

65c52a7e90e44c41e7b3f299

T. Judiciaire

31 janvier 2024

MONTORGUEIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu

Source officielle

civ3

61372149cd580146773f287a

Cassation

3 mai 1990

en responsabilité la société Getrabat, ainsi que la compagnie La Préservatrice, auprès de laquelle l'entreprise de gros-oeuvre avait souscrit, le 5 juin 1981, par l'intermédiaire du cabinet Dupont-Fauville

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305321_20230719

Administratif

19 juillet 2023

B A, représenté par Me Natacha Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01869_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04936_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 du préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05362_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 du préfet

Source officielle

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