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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721a1cd580146773f5678
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat de la société GL Milan, de Me Choucroy, avocat de la
Source officielleciv3
613722f1cd58014677403851
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts X..., de la SCP Vincent et
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c45
29 avril 1998
29 avril 1998
Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de l'association Vie santé tourisme, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la SCI Les Tonnelles, les conclusions de M
Source officielleciv3
613722ffcd58014677404346
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Sem Centre, de la SCP Célice, Blancpain et
Source officiellesoc
613722cacd58014677401828
19 décembre 1996
19 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 22 mars 1996 par Me Foussard, avocat de l'URSSAF du Cantal, dont le siège est
Source officiellesoc
61372354cd58014677408635
17 juin 1999
17 juin 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, de la SCP Gatineau, avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90668
16 juin 2022
16 juin 2022
[G] [N], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Citigroup Global Market Inc, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90167
2 février 2023
2 février 2023
2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Dresco, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [P], ayant la SCP Foussard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51284
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[Y] [W], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], de la [3] et de la [1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60535
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.538 Demandeur(s) : l'Agent Judiciaire de l'Etat Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50708
23 mai 2024
23 mai 2024
[E] [K], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'administration générale des finances publiques, agissant poursuites et diligences de la [1], et l'Etat Français, et les conclusions de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50485
2 avril 2025
2 avril 2025
[L] [D], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français, de la direction générale des finances publiques et de la direction départementale des finances publiques du Cher, et les
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469075
7 mars 2012
7 mars 2012
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Breuillet, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026760213
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A..., - les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91180
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et Froger pour avocats à la Cour de cassation, la société AJRS, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société JSA, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à
Source officielleChambre Civile
69d564ddcdc6046d47718092
7 avril 2026
7 avril 2026
[L] [T] né le 15 Février 1940 à MAS D’AZIL (09), demeurant - 09290 MAS D’AZIL défaillant * EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [O] [N] est décédée le 30 août 2019 à LE FOUSSERET.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254038
26 juillet 2018
26 juillet 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MmeB.... 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204716_20230227
27 février 2023
27 février 2023
recteur de l'académie de Toulouse et au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne d'affecter leur fille, à titre dérogatoire, au collège Pierre et Marie Curie à Le Fousseret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01406
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Déglise, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Pharmacie de Saintes-les-Boiffiers, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201292
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Aparisi, avocat général référendaire, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Yves
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