Cour de Cassation · ordo — 18 avril 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 23-21.538
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Agent Judiciaire de l'Etat
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60535
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 9], 
 [Localité 6], en sa qualité de représentant de l'Etat français, 
 a formé un pourvoi le 29 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [U] [K], domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure, [D] [K] née le [Date naissance 7] 2006,
 
 2°/ à Mme [E] [C] épouse [K], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 5],
 
 3°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 3],
 
 4°/ à Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 8], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [D] [K] née le [Date naissance 7] 2006,
 
 5°/ à la société ACM Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 6°/ à la société Relyens SPS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits de la société Neeria,
 
 7°/ à la société Mutuelle générale de police, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de l'Agent judiciaire de l'Etat, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agent judiciaire de l'Etat de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 18 avril 2024