mais qu'à défaut d'enchères sur cette mise à prix le bien serait immédiatement remis en vente sur la mise à prix initiale de 1 300 000 ?

"aux motifs propres qu' "il ressort de la procédure établie par la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes que Nordine X... a acheté le 25 avril 2002 aux enchères

écarter la contestation de la société GIJ, relative au prix de revente du matériel, la cour d'appel retient qu'il ne pouvait être fait grief à la société Slibail d'avoir fait procéder à une vente aux enchères

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 26 septembre 2022   TROISIÈME SECTION Requête n o 38110/18 Raphaël Désiré Marie ENGELS

publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l’issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; ATTENDU qu’il résulte des pièces versées aux

Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Endel

civil le 27 octobre 2011 ; que le redressement judiciaire ayant été converti en liquidation judiciaire le 6 avril 2012, le juge-commissaire, par une ordonnance du 19 juin 2013, a autorisé la vente aux enchères

[B], commissaire-priseur, a procédé, à la demande des parties, à la vente aux enchères publiques de l'ensemble du mobilier comprenant plusieurs chalets démontables ; que la société Anthélios a assigné

d'orientation, par lequel le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance les a déboutés de leur demande tendant à voir constater la prescription de la créance de la banque et a ordonné la vente aux enchères

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 mars 1999), que, par jugement en date du 22 mai 1996, le tribunal de commerce de Romans a ordonné la vente aux enchères

Y..., la vente aux enchères publiques d'une collection de figurines historiques ; qu'une première partie de la vente s'est déroulée en juin 1996, le reste de la collection devant être dispersée en septembre

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan à faire vendre aux enchères publiques un immeuble appartenant à la débitrice ; que le Tribunal a déclaré irrecevable comme tardif le recours formé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOPD 78A Jugement

France (la société Panasonic) ; que le syndic de la liquidation des biens a été, ès qualités, condamné à payer à la société Panasonic la somme de 352 336 francs, correspondant au prix de vente aux enchères

titulaire d'un nantissement sur un fonds de commerce exploité par celui-ci dans l'immeuble saisi, a formé un dire à l'effet "de faire préciser au cahier des charges, qu'elle entend poursuivre aux enchères

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2017), que des créanciers ont, sur saisie immobilière, procédé à la vente aux enchères

Z..., à vendre aux enchères publiques la licence de boisson 4 catégorie dépendant du fonds de commerce ; que Mme X... a fait opposition à l'ordonnance pour demander la restitution du fonds ; Attendu

judiciaire, a poursuivi la vente par voie de saisie immobilière de l'immeuble hypothéqué ; que le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a déclaré la banque adjudicataire de l'immeuble à défaut d'enchères

Z..., avocat qui avait porté enchères pour le compte de M.