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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403135_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. et Mme A... la somme réclamée par l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Emmanuel d’Alzon au titre des dispositions
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475966.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501920.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleRéféré
69d82351cdc6046d47b25ea6
8 avril 2026
8 avril 2026
. : 26/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 08 AVRIL 2026 rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation
Source officielle8e Chambre B
6031fcd647e14f351dd7bf7d
24 mai 2018
24 mai 2018
APPELANT Monsieur Emmanuel X... né le [...] à MARSEILLE, demeurant [...]
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450541.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros au titre de l'article L.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316248_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 500 euros (cinq cents euros) à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402979_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Bamako a délivré, le 15 mai 2024, les visas sollicités à Elisabeth Houlda Atchessi et Jean-Emmanuel Atchessi.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457273.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
de la décision à intervenir et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, à la récupération des sommes perçues au titre de cette indemnité par les membres du Conseil constitutionnel ; 4°) de mettre
Source officielle3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b10d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [N] [P] [I] épouse [G] Ayant par ailleurs pour Avocat Maître Emmanuel ARAGUAS, Avocat au Barreau de SAINTES [Adresse 4] ROYAUME-UNI Représentée par Me Stéphanie BLOT, avocat postulant au
Source officiellecr
61372568cd5801467741d7a0
14 juin 1994
14 juin 1994
Emmanuel, dit B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a80
6 mars 2003
6 mars 2003
A l'issue de diverses opérations juridiques opérées en juin et juillet 1997, Monsieur Emmanuel Z... et autres contrôlaient la SAS Développement Infrastructures, société holding détenant les actions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02321_20250219
19 février 2025
19 février 2025
; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7566fcdc6046d47729c54
7 avril 2026
7 avril 2026
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleJAF Cabinet 1
69d5701ecdc6046d47726213
7 avril 2026
7 avril 2026
délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DY [P] [H] C/ [M] [F] épouse [H] ------------------------------------- Me Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670d5c58ddfc18ec235b3b1f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Portalis DBX6-W-B7I-ZOJU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [V] [U] C/ [E] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maître Emmanuel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC007131001
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Calandra, Nicola Emanuele, Rossella Emanuele et Wanda Bocca, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1928, 1961, 1962 et 1924 et résidant à Turin.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866eb
20 mars 2003
20 mars 2003
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT MARS DEUX MILLE TROIS, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la plainte avec constitution de partie civile de : Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102844_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100944_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.
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