social est sis [Adresse 4] CRÉANCIER INSCRIT représenté par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, absent à l’audience d’orientation COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisa

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

[T] et Mme [M] à hauteur de la somme de 119 180,80 euros au titre des prêts immobiliers consentis le 1er juillet 2011, que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2025 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Elsa DIETENBECK, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Monsieur

DEMANDEUR : HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime 112 boulevard d’Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [W], munie d’un pouvoir spécial DEFENDEURS : Mme [A] [Y] rue Elisée

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Mme Corinne X... et M.

CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/08241 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMOM N° de MINUTE : 24/00021 Madame [D] [UV] [N] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Elise

Localité 3] METROPOLE sous le n° 879 827 186, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Elisa

4] DEFENDEUR(S) : Société [H] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATSΕТ DU DELIBERE DU JUGEMENT: PRESIDENT : Madame Elsa

671 269, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stephane BOUDET de la SELARL AXYS, substitué par Maître Elsa

la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller

[U], au motif que la signature figurant sur l'offre de prêt communiquée n'est pas la sienne et qu'il n'existait au demeurant aucune relation contractuelle entre lui et la BANQUE POSTALE FINANCEMENT s'agissant

Sur les frais du procès Mme et M. [L], parties perdantes, seront condamnés in solidum aux dépens, comprenant ceux de la procédure d’injonction de payer.

Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Nicolas AUCHÉ Me Elsa

Les échéances sur le prêt ont été impayées par MVD à partir du 1 er janvier 2023.