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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU-6 semaines
DTA_2206153_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
administrative d'appel de Bordeaux a estimé que compte tenu de la pratique encore répandue au Nigéria de l'excision, malgré son interdiction E une loi fédérale du 5 mai 2015, particulièrement dans l'Etat d'Edo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405040_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante nigériane née le 25 janvier 1995 à Edo State, a présenté une demande d’asile en France enregistrée le 24 juin 2021 et a bénéficié d’attestations de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300562_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
22 août 2022 le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté la demande d'asile présentée par Mme D B, ressortissante nigériane née le 7 juin 1995 à Edo
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300026_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Mme B, ressortissante nigériane née le 25 octobre 1992 à Edo State, a été admise le 27 janvier 2021, par décision de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), dans un hébergement d'urgence
Source officielle2ème chambre
DTA_2302687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
E F, représentés par la SELARL Edou-De-Burhen-Honoré, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le maire de Limonest a délivré à la société Jurival un permis de construire
Source officielle3ème chambre
DTA_2200748_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Edou, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326188_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D..., représenté par Me Edou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles le centre d'action
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c29f01612d969defe9f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ASSISTANCE ET SERVICES AUX PERSONNES MEDOC (ASAP M EDOC) S.E.L.A.R.L. PHILAE S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca4d3976f57d00d323a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Instance de PARIS - RG n° 19/11393 APPELANTE Société GEOX SARL immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 494 572 241 [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Christophe EDON
Source officielle9ème chambre
DTA_2310581_20260216
16 février 2026
16 février 2026
rattachées à un service de type VPN ou proxy, ce qui « soutient fortement l'hypothèse d’une prise en main des comptes de stagiaires effectuée depuis l’étranger par les mêmes personnes administrant le compte EDOF
Source officielleChambre 1-3
5fda8f4a841f0a1f1abce185
20 juin 2019
20 juin 2019
représentée par Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI-YEPREMIAN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe EDON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2211738_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
les numéros des dossiers avec défaut d'habilitation et avec défaut d'éligibilité, sachant qu'il résulte de l'instruction que les organismes de formation peuvent accéder dans leur espace professionnel EDOF
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
lui a été rappelé le contenu d'une note de rappel à l'ordre adressée le 5 avril 2022 à l'ensemble des organismes de formation ayant au moins une offre active dans l'Espace Des Organismes de Formation (EDOF
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218255_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
elle lui rappelle le contenu d'une note de rappel à l'ordre adressée le 5 avril 2022 à l'ensemble des organismes de formation ayant au moins une offre active dans l'Espace Des Organismes de Formation (EDOF
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2222234_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
lui a été rappelé le contenu d'une note de rappel à l'ordre adressée le 5 avril 2022 à l'ensemble des organismes de formation ayant au moins une offre active dans l'Espace Des Organismes de Formation (EDOF
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0125DEC003457322
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Quant à la situation de son pays d’origine, et en particulier de la région dont le requérant est originaire (État d’Edo), le tribunal de Naples jugea qu’elle ne relevait pas d’une violence généralisée
Source officielleRétentions
66a9d39305566a2f16fd87b7
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[B] [D] a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales prononcées en 2014 et 2021 notamment pour acquisition non autorisée d'arme à la peine de edux ans d'emprisonnement.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300853_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, ressortissant nigérian né le 19 février 1988 à Edo State, est entré irrégulièrement en France le 8 février 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301470_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Mme A, ressortissante nigériane, née le 10 janvier 1983 à Edo State (Nigéria), disposait, en dernier lieu, d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " pour " raisons
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302117_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En se prévalant de ces stipulations, le requérant soutient qu'il est de confession chrétienne et d'ethnie edo, qu'il craint d'être persécuté en cas de retour dans son pays d'origine par les membres de
Source officiellePage 19 sur 29