une lésion de l'organisme humain apparue au temps et au lieu du travail ou dans un temps voisin ; que ne peut être considéré comme tel le fait, pour un salarié, de ressentir au cours du travail une douleur

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Fernandes-Doucet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

qu'en se bornant à recopier, entre guillemets, les conclusions du ministère public, sans fournir aucun motif propre, la cour d'appel s'est déterminée par une apparence de motivation faisant peser un doute

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 15 octobre 2025, le préfet de police a obligé M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Mbombo Mulumba, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Diop, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. La rapporteure, A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M. B.

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.