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3 044 résultats pour « Dimitri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc02a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] (CCC) CIPAV (CCC + FE) - avocat(s) par LS Me Dimitri PINCENT (CCC) Me Malaury RIPERT (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c05906

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Condamne la Société DISTRI [Localité 4] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed0

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

EXPOSE DES FAITS-PROCÉDURE-OBJET DU RECOURS Benoît X... et Sylvie Y... ont passé commande le 10 mars 2004 d'une cuisine aménagée auprès de la société DISTRI IMPORT en vue de leur installation dans une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD003830202

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

  Søren Nielsen   Loukis Loucaides   Greffier   Président Liste des requérants     Ioannis CHARMANTAS Christos DOULBERIS Emmanouil APOSTOLAKIS Dimitrios DEMESTICHAS Ioannis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200938

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Dimitri X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège la cour d'appel de Versailles ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238240

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Louis Dimitri A, ressortissant ivoirien présenté comme son père, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur ce que la filiation de M.

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064ed

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Dimitri Z..., demeurant ... en Thames, 61130 Belleme, 3 / de M. Sébastien A..., demeurant ... d'Authou, 4 / de M. Emmanuel B..., demeurant La Maison de Monia, 28330 Etilleux, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372217cd580146773fa250

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Dimitri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme Hôpital Clinique Claude X..., ..., défenderesse

Source officielle
CA

16e chambre

64422a1cd2fa6fd0f804067e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/02419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68ba6b85edc07d345456

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

° Portalis DBV3-V-B7I-WRUK (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [G] [P] Me Dimitri

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0212JUD005675300

Admin. suprême

12 février 2009

12 février 2009

AND ANKA DIMITROVI v.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

698373b9cdc6046d47e60517

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte du 7/07/2025, la société DOMALANE a fait assigner la société FLEXI DISTRI aux fins de voir : Condamner la société FLEXI DISTRI à lui payer la somme de 6000 euros au titre de l’astreinte prononcée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC001258412

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Politeia Evosmos Ioannis PARASCHOS, né en 1960, résidant à Athènes Dimitrios ROUMELIOTIS, né le 6   novembre   1962, résidant à Acharnes Dimitrios SGOURAKIS, né le 14   juillet   1958

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société DISTRI CASH ACCESSOIRES explique : La société ARLES AUTO SERVICES n'a pas payé les factures dues et la DISTRI CASH ACCESSOIRES produit les factures, les bons de transport et rappelle l'article

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société DISTRI CASH ACCESSOIRES explique : La société AUTOS MATOS n'a pas payé les factures dues et la DISTRI CASH ACCESSOIRES produit les factures, les bons de transport et rappelle l'article 14 «

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66ff85e5a4ff9ec259c09a4e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par conséquent, - débouter la société Distri Cash Accessoires de son appel - condamner la société Distri Cash Accessoires aux entiers dépens de première instance et d'appel que la SELARL GRAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95f

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT N° 231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 20 janvier 2004 SARL DISTRI PRO C / X...- S. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC002610811

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 26108/11 Panayote DIMITRAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC006748810

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s9C33D2DA { width:149.6pt; display:inline-block } .sEEC8F5B0 { width:196.29pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 67488/10 Dimitrios

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132373

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Dimitry X..., ; M.

Source officielle

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