B A, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

rejeté la demande de naturalisation de Mme B au motif que la requérante, pour justifier de son niveau de connaissance de la langue française, a seulement présenté un diplôme initial de langue française (DILF

A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Vanne et du pays d'Othe en tant qu'il classe en zone agricole un terrain dont elle est propriétaire, sis sur le territoire de la commune d'Arces-Dilo

A B, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 28 juin 2021, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire algérien

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme D C épouse B, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Jacky X... et de Mme Colette X... avait pourtant eu pour conséquence de diluer les quotas sur les 444 ha de terres labourables que la société exploitait, la cour d'appel a derechef violé l'article 9 de

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Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2021 et 5 juillet 2022, Mme N'diaye B, représentée par Me Chabane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

centre de rétention : [Localité 1] 1 non comparant, représenté par Me Marie-noëlle SPINELLA , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'DIAYE

de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye

président de cette cour, assistée de Alicia Cailliau, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [Localité 2] représenté par Me N'Diaye

mars 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye

d'attente de l'aéroport de [2], assistée de MeYves Lamer Tanaka, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me N'Diaye

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alice Bloyet, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'DIAYE