Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur Gérard

Didier, - l'association interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 26 mars 1998, qui, pour publicité

assureur de la société TIB ETANCHE [Adresse 4] [Localité 8] défenderesse non constituée Société ALBINGIA S.A. en qualité d’assureur DO, CNR, TRC [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Samia DIDI

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la Mutualité sociale agricole Lorraine, de la SCP Didier

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

DIDIER RCS TOULON 433 676 830 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 8] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour S.A.S.

Didier X... pour transférer les sommes déposées en son étude à un compte courant sur les livres de la banque La Hénin ; qu'en dépit de l'accord donné le jour même par l'intéressé et d'une mise en demeure

Didier X..., M.

': ‘ la responsabilité de Maître Didier X... est engagée ; en effet Maître Didier X... a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne vérifiant pas correctement les actifs de la société

X... de ses demandes de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, Attendu que celui dont la faute a causé un dommage, même si cette faute a constitué une infraction pénale, est déchargé en partie de la responsabilité

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 juillet 1996, qui, pour homicide involontaire et refus de priorité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement assortis

DIDIER S.A.S.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A une somme à verser à la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or sur le même fondement.

Didier B... avait été mis en copie du mail adressé par le salarié au service paie sans que M Didier B... ne fasse de retour formel », - la rémunération brute de base de M.

Didier Y..., décédé, demeurant ...

DIDIER ET LA DAME D...

, Conseiller Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire qui ont délibéré sur l'affaire à l'issue de l'audience.