MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP

D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 21/02447 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN5F Copies le : 05/10/23 à la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Alexis DEVAUCHELLE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER, la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 08 AVRIL 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Emmanuel LEGRAND la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

B A, représenté par Maîtres Freddy Desplanques et Benoît Noël, demande au tribunal : - de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE L'affaire, mise en délibéré au 21 avril 2022 a été prorogée au 12 mai 2022.

SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE

A C, représenté par Me Desplanques, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 Me Anthony RIGOUT la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du : 03 AVRIL 2023 N°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 Me Jean-philippe VASLIN la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 14 MAI 2020 No : 89 -

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 Me Estelle GARNIER Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 04 JUIN 2020 No : 102 - 20 No RG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt statuant sur requête en omission de statuer GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 Me Alexis DEVAUCHELLE la SARL ARCOLE ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 130 - 21 No RG 20

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 AVRIL

No RG 19/03411 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBOR Copies le : 18 juin 2020 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ORDONNANCE D'INCIDENT LE 18 JUIN 2020, NOUS, Carole CAILLARD, Président