AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delplanque, dont le siège est ...

, tel qu'il figure au mémoire en défense et est annexé au présent arrêt : Attendu que pour retenir le manquement de la société Deleplanque-Rebut à son obligation de conseil et d'information, la cour

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DESPLAN

Antoni X... conteste le certificat de vérification des dépens fixés à 994, 35 €, dressé par le greffier en chef de la cour d'appel le 18 juin 2010 pour les frais exposés par la SCP DESPLANQUES & DEVAUCHELLE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 15/05/2008 ARRÊT du : 15 MAI 2008 No RG : 08/01122

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER Me BORDIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 10 FÉVRIER 2005 No : No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 07 / 02 / 2008 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 /

- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SAINT CRICQ - NEGRE,du barreau de TOURS Madame Aline A... épouse Z..., ... par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat

Y... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Desplanques et Devauchelle, avoué qui l'avait représenté (l'avoué) ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 13 du décret n°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 07 / 02 / 2008 ARRÊT du : 07 FÉVRIER 2008 No : No RG :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 JUILLET 2008 N° RG : 08/00452

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 11 / 12 / 2006 ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2006 No : No RG : 06 / 02030 DÉCISION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 03054

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP La SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 15 / 01 / 2007 ARRÊT du : 15 JANVIER 2007 No :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 08 / 09 / 2008 ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01527 DÉCISION ENTREPRISE