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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa62ccdc6046d47783c7b
28 mai 2026
28 mai 2026
immédiate : [W] [A] (SAS) RG 2026 006151 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa60ecdc6046d47783a59
28 mai 2026
28 mai 2026
: ELLIPS IMMO (SARL) RG 2026 006007 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c62
13 décembre 2007
13 décembre 2007
11 Septembre 2007 Audience publique du 19 Novembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 19 novembre 2007 tenue par Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487673
15 mai 2014
15 mai 2014
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162603e8672d229b88163c6
27 mars 2014
27 mars 2014
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
61627b5992e3db741f8570d1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
avocate au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
NOUAL-HADJAJE-DUVAL, avocats au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
6162af199547460d26ddb6a6
18 octobre 2012
18 octobre 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
6162be8899b588421c5e37e2
31 mai 2012
31 mai 2012
AMACKER, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Avril 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
6162ec226c9bddc8258475ac
16 mai 2012
16 mai 2012
JACQUET, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
616398d69c0939beba85f4c2
13 janvier 2011
13 janvier 2011
tenues en audience publique : 24 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE
Source officielle1ère chambre civile A
6163b5341669d540ac7bab3f
25 mars 2010
25 mars 2010
L'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca4
10 février 2006
10 février 2006
CEDEX 1 représentée par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 23 Mai 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Janvier 2006 Présidée par Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4b
2 décembre 2005
2 décembre 2005
Novembre 2005 Monsieur Georges CATHELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire assisté pendant les débats de Madame Malika Z..., Greffier a entendu les plaidoiries en présence de Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a7
10 février 2006
10 février 2006
CHAMBON FEUGEROLLES représentée par Me Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 23 mai 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Janvier 2006 Présidée par Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e10
8 mars 2007
8 mars 2007
publique du 05 Février 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a5
31 janvier 2008
31 janvier 2008
publique du 10 Décembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a3
25 janvier 2007
25 janvier 2007
11 Décembre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
6163014f4c6681071edf67d0
12 janvier 2012
12 janvier 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300860_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, - les observations de Me Delalez, substituant Me Gryner, représentant M. B, absent. Le préfet du Morbihan n'était pas représenté.
Source officiellePage 19 sur 46