Claude X..., demeurant La Gayette, Curis au Mont-d'Or, Neuville-sur-Saône (69250) ; M.

sté Les cures marines).

sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil, L. 122-4 du Code du travail et B de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

cassation rendant définitif l'arrêt ayant prononcé sa relaxe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2270-1 du Code civil et de la règle "contra non valentem agere non currit

des instructions de boycott, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article L. 462-7 du Code de commerce et du principe contra non valentem agere non currit

CUIRS DU FUTUR Entreprise BASF ESPANOLA S.C.P. SCP VITANI [F] S.A.

[W] sous le régime de la curatelle simple et désigné l'association MSA tutelles en qualité de curateur. 2.

, pris de la violation des articles 407, 412 du Code des douanes, du règlement CE 1567/97 du Conseil du 1er août 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs à main en cuir

faites lors de l'enquête ainsi que par deux témoignages produits aux débats et est corroborée par le certificat médical établi par le service d'urgences médico-judiciaires faisant état d'une plaie du cuir

société Polyclinique de Grande Synthe, employées en qualité d'agents de service hospitalier classées au groupe II de la convention collective des Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 La société Cuirs

1°/ au directeur du centre hospitalier [Établissement 1], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'Association juridique protection et conseil (AJPC), dont le siège est [Adresse 4], pris en qualité de curateur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sprinks, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / l'Institut Curie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sprinks, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / l'Institut Curie

du patrimoine de Y... ; que monsieur X... sera en revanche maintenu dans ses fonctions de curateur à la personne de sa fille ; 1°) Alors que, le juge ne peut désigner un curateur sans prendre en considération

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane C..., épouse Y..., demeurant villa Eneada, 14, lotissement Arditeguia, 64210 Arbonne, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de curatrice

textiles dont tissus 29% et tontisses 71%, les tontisses étant fixées sur une couche de plastique alvéolaire collée sur un tissu en polyester ; que, selon le rapport établi par le Centre technique du cuir

que la cour d'appel a, dans sa précédente décision devenue définitive, considéré que Jean-Luc B... avait bien frappé Julien Z..., le 22 mars 1990, avec une tronçonneuse lui occasionnant une plaie du cuir