ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025033190 10/07/2025 ENTRE : SARL à associé unique NDC, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 453 394

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye. Délibéré par les mêmes juges.

Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

B A, représenté par Me Largy, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence à pour une durée de quarante-cinq

Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Pierre Junqua-Salanne, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 janvier

Sont également intervenues à la construction la société ACS [Y] en qualité de bureau d’étude structure béton armé et, au titre des travaux de gros-œuvre, la société GUERNAND TRAVAUX LARAY (GTL) depuis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19 avril, 3 et 4 mai 2023, Mme E C B, représentée par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B, - et les observations de Me Largy, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2508720 présentée par la SASU établissements Cuny est rejetée.

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la commune de SAINT-LARY-SOULAN (65) Sur le chantier du barrage de l’Oule

Copie simple délivrée le : à Me LARERE, Me CHARDON EXPOSE DU LITIGE : Par un acte authentique dressé par Maître [O] [B] [N], notaire à Saint-Nicolas de Port, en date du 30 juillet 2010, le Crédit

B A, représenté par Me Largy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 de la commission de recours contre les décisions

la SCP Arbor Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles mise à sa charge pour des ventes de terrains à Laffrey

BORDEAUX sur appel de la décision en date du 03 NOVEMBRE 2015 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES Le 15 juin 2001, la société immobilière Saint Lary