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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La crête de Serre-Longue sur laquelle doivent être implantées les neuf éoliennes autorisées domine Saint-Pons-de-Thomières au nord-ouest ainsi que le sillon du Jaur et les routes départementales n° 908
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43ea1
31 octobre 1978
31 octobre 1978
DE L'ARRET ATTAQUE RELATIVES A GRANNELL ; QUE, LE 27 JUILLET 1977, IL A ETE DONNE ACTE AU GREFFE DE CE DESISTEMENT ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI EN CE QU'IL EST DIRIGE CONTRE KAIKDJAN ET CRETTE
Source officiellesoc
6137234acd58014677407de9
14 avril 1999
14 avril 1999
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Crête d'or, société anonyme,
Source officielle1re chambre 1re section
642d150ecb8fa004f57da468
4 avril 2023
4 avril 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseiller et Madame Sixtine DU CREST
Source officielleChambre civile 1-7
661a20394cfa010008a2d8c1
12 avril 2024
12 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 12 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Sixtine DU CREST, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
aucune emprise au sol au sens de l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme puisque l’emprise ne sera que de 249,12 m2 ; les pistes du projet ne créent aucune emprise au sol puisqu’il s’agit de chemins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004198_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe les 11 octobre 2020 et 14 décembre 2020, la société Carrousel du Cours Cresp (CD 2C), prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cd
12 juin 2001
12 juin 2001
B... avoué constitué Y... écrit FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Le 9.11.1998, à 23 h 45 à Toulouse, M.B, qui traversait en courant le boulevard des Crêtes, a été heurté par le véhicule automobile
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179762
4 décembre 2017
4 décembre 2017
grecque née en 1952, résidant à Héraklion (Crète) Antigoni-Panagiota VOUVAKI-PATSAKI est une ressortissante grecque née en 2003, résidant à Héraklion (Crète) Alexandros
Source officielleTrib. de Commerce
69aea40fcdc6046d4706c0ad
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198968
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association pour la protection des animaux sauvages, dont le siège est BP 505, Crest Cedex
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00689_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de 223 kWh, la puissance crête finalement arrêtée par les parties est de 181,44 kWh ; or, aucune nouvelle demande de contrat d’achat comprenant la puissance crête réelle de l’installation définitive qui
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007807554
6 décembre 1993
6 décembre 1993
Laitier de la Crète et de l'association G.I.E. Maugie Lait, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028792304
28 mars 2014
28 mars 2014
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le vallon du Clou est un espace d'une très grande homogénéité paysagère, délimité par une ligne de crête sur l'ensemble de son pourtour, qui lui donne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00453
18 mai 2016
18 mai 2016
coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crésus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422763_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, la société Cristers, représentée par Me Peignelin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500974_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, la société Cristers, représentée par Me Locatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203887_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - le panneau installé sur le terrain n'est pas entièrement complété par des mentions obligatoires ; - les travaux en litige créent des vues droites sur sa parcelle ; - aucune
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007764080
14 décembre 1988
14 décembre 1988
qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 11 avril 1972 : "une prime de développement régional est, dans les conditions définies aux articles suivants, instituée en faveur des entreprises qui créent
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c63d
24 mars 1987
24 mars 1987
articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs : " en ce que la chambre d'accusation a considéré, d'une part, que " les délais en matière d'arrestation provisoire ne créent
Source officiellePage 19 sur 590