Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Chabda, représentant Mme B..., - et les observations de Me Hannard, représentant la commune de Ham.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

B A, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la commission nationale d'orientation et d'Intégration précisant l'avis relatif au détachement de l'adjudant-chef X au sein de la commune de Saint-Chamas

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chavda, représentant Mme C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et précise qu'elle ne peut être regardée

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda représentant le syndicat intercommunal de distribution d'eau de la région de Brimeux. Considérant ce qui suit : 1. M.

par l'ARCEP sont beaucoup moins précises que celles fournies par les opérateurs et qu'elle s'en rapporte au tribunal s'agissant des substitutions de motifs sollicitées ; - les observations de Me Chavda

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Chavda, représentant la commune d'Aix-Noulette

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Chavda, représentant la SCI du Pont d’Ardres

Even, rapporteur public, - les observations de Me Chavda, représentant la société TPF Utilities, et celles de Me Pilette, représentant l'office public de l'habitat du Nord.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Chavada pour la commune de Proville et de Me Manon Leuliet pour Mme A.

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant l'association Maison de la photographie et M. C, et Me Lachal, représentant la commune de Lille.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda de la SCP Gros-Hicter-D'Halluin et Associés, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

D, - les observations de Me Chavda, représentant la commune de Proville, - et les observations de Me Forgeois, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

THIERRY C/ Association INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'INTERVENTION E T DE LA SECURITE PLP-iB Grosse délivrée à Mes VANNIER et CHADAL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme D C veuve B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.

X... et Mme Y...sont issus deux enfants Chjara née le 13 septembre 2005 et Lisandrina née le 13 novembre 2008. Le couple s'est séparé en août 2009.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme jacqueline A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par

xa0;       COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIERE CHAMBRE             Requête N° 25249/94     Francesco Cazzorla et Chiara