Ce chèque a été présenté à l’encaissement le 14 août 2024, mais n’a pas pu être perçu puisqu’il est apparu que Mme [L] [H] avait formé opposition pour perte de chéquier.

après lecture de actes de cession, la défenderesse a sollicité du cessionnaire comme convenu, la remise du chèque de banque, le cessionnaire a alors excipé du fait que la société ne détenait pas de chéquier

Q... faisait valoir qu'il disposait d'un compte courant d'associé de sorte qu'en utilisant le chéquier de la société et en réalisant des travaux d'aménagement à son profit, il n'avait pas détourné des

. ; qu'il ajoutait que Maamar X... utilisait, sans son accord, des chèques à son nom et achetait des fournitures avec des chéquiers appartenant à des tiers ; ( ) que Maamar X... et Karim Y... sont mis

négocié avec les occupants des lieux leur évacuation ainsi que celle des objets mobiliers ; qu'il ressort du procès-verbal de transport sur les lieux dressé le 23 août 1989 par la gendarmerie de Pont de Cheruy

matérialité de l'agression est confirmée par le fait que François Y... a accepté de discuter d'un dédommagement, après avoir pris un temps de réflexion en retournant à son domicile pour chercher son chéquier

mis en examen, n'a pas encore reçu exécution ; qu'outre Panama, les Iles Vierges Britanniques, Chypre, il a été fait état lors de l'exécution partielle de la commission rogatoire en Suisse, d'un chéquier

francs; que, certes, tous ces virements ne peuvent recevoir la qualification d'abus de biens sociaux mais pour beaucoup ne sont pas justifiés; qu'il est exact que l'entreprise a été en rupture de chéquiers

3], reçu au greffe du juge le 1er juillet 2025 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Hervé CHEREUL

[Localité 3], reçu au greffe le 26 septembre 2024 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par Notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Maître CHEREUL

et talons des chéquiers utilisés, procuration ou mandat éventuels sur les comptes de Madame [I] [B], intégralité des relevés de comptes ouverts pour le compte de Madame [I] [B] dans le cadre de la gestion

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }       QUATRIÈME SECTION             AFFAIRE CHERCIU

Z..., épouse B..., coupable d'émission de chèques sans provision ; "aux motifs propres et adoptés que, au cours du mois de septembre 1988, Bernadette B... a quitté le domicile commun et emporté un chéquier

aucun cas notre société ne peut admettre les termes de votre lettre du 4 septembre écoulé, notamment en ce qui concerne le détournement de fonds dont vous vous êtes rendu coupable en utilisant un chéquier

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic le cabinet PONS Nouvelle Gestion Immobilière, SAS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Ludovic REVERT-CHERQUI

B, représenté par Me Cherigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2206444 du 7 septembre 2022, en son article 2, en tant qu'elle rejette ses conclusions tendant à l'application des

Charleville-Mézières, tendant au renvoi devant une juridiction proche du lieu de détention, en application des dispositions de l'article 664 du Code de procédure pénale, de la procédure relative au vol d'un chéquier

et l'autre du même cabinet sur l'identité des bénéficiaires des chèques et talons de chéquiers retrouvés chez elle du 13 juin 2025 (pièce 8 de l'appelante).