DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de :Mme Nadia BELAROUI, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Association CLUB MOUCHE SAUMON ALLIER prise en la

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

FASTROAD TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me Karim CHEBBANI Me Jean-marie BEDRY CCC POLE EMPLOI

Barreau de Moulins, non présent lors de la retenue de l'affaire, mais excusé par mail du 5 janvier 2026 pour raison de santé), d'autre part, Attendu que, suivant exploit du 12/08/2025 de la SCP, [J] - CHEBANCE

Sur la compétence du signataire du placement en rétention et de la requête en prolongation La décision portant placement en rétention du 4 juillet 2025 a été signée par Mme Nicole Chabanier, secrétaire

remembrement représentée par son président Sise [Adresse 1] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour REQUIS : Monsieur [Q] [Z] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F18/00752 APPELANT Monsieur [U] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Karim CHEBBANI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2020 et le 6 août 2021, Mme Peyrane, représentée par Me Chebbani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

[K] Me PIETROIS CHABASSIER Hop. DE [Localité 4] ATY Min.

.-16150 CHABANAIS représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09

demeurant à Tourriers (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Mme Agnès Y..., demeurant au lieudit "Le Boul", commune de Chabanais

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat des greffiers de France, dont le siège est 12, rue Chabanais à Paris (75002), représenté

[L] Me Pietrois Chabassier Centre Hospitalier de [Localité 6] Min.

sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD SITE [Localité 3] [N] [M] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE

LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE