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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725f1cd58014677421bac
27 novembre 2001
27 novembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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613725f2cd58014677421c4e
6 juin 2001
6 juin 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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613725f7cd58014677421eb9
16 mai 2000
16 mai 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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6137260ecd580146774229d0
27 juin 2000
27 juin 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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61372613cd58014677422c8c
14 décembre 1999
14 décembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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6137261dcd580146774230d3
9 décembre 2003
9 décembre 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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613725c2cd58014677420530
30 novembre 1999
30 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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613725c9cd5801467742080f
9 juin 1998
9 juin 1998
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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613725cecd58014677420a47
11 mai 1999
11 mai 1999
Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.
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613725dacd58014677421016
8 janvier 2002
8 janvier 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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613725b5cd5801467741ff03
6 janvier 1998
6 janvier 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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613725b5cd5801467741ff04
6 janvier 1998
6 janvier 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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613725becd58014677420353
30 novembre 1999
30 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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61372642cd580146774242fd
25 mai 2004
25 mai 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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61372650cd58014677424978
23 avril 2003
23 avril 2003
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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61372676cd58014677425c11
13 février 2001
13 février 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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6137267acd58014677425e39
30 novembre 1999
30 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469858.20240226
26 février 2024
26 février 2024
Pour ce motif, et par une décision qui n'est pas contestée, la Fédération nationale du livre officiel des origines félines, afin d'éviter la naissance de chatons homozygotes, a interdit la reproduction
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503905_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la maison de retraite « La Châtonnière » concernant sa situation administrative.
Source officielleChambre 1-6
642fb54dcece1704f574731c
6 avril 2023
6 avril 2023
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Gilles CHATENET
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