5 mars 2026 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Bondy de mettre à sa disposition les salles en cause, pour une durée de dix heures entre le 3 et le 5 mars 2026 ; 3°) de mettre à la charge

X..., salarié de la société Cilomate, se sont renversés au cours d'une opération de déchargement de charbon sur le site de l'usine de Rombas, appartenant à la SA Sollac Orne Fensch, aux droits de laquelle

[L] entend mettre à la charge de la copropriété sont peu explicites et leur libellé imprécis ne permet pas de s’assurer que leur prise en charge par la copropriété répond aux exigences légales notamment

conclu, en qualité de mandataire, un contrat d'agent lié avec la société Aurel BGC ; que les articles 6 et 10.2 de cette convention stipulaient des obligations de non-concurrence et d'exclusivité à la charge

La salariée fut placée en congés annuels du 1er juin au 7 juillet 2015 et le 9 juillet 2015, vers 21h30, une altercation l'opposa à deux serveurs qui se restauraient, rompant le jeûne en période de Ramadan

nullité de la marque ADDIS ; * Sur la concurrence déloyale Considérant que les sociétés JEANNE X... et FRANCE FEELING ne contestent pas que leur parfum se situe dans la même catégorie "florale ou romantique

Gerlando X..., demeurant 30, cité Leclerc, 57120 Rombas, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

DB2B-W-B7J-ERWD Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 17 juin 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD

récé issé l’autorisant à travailler ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros assortie des intérêts légaux ca italisés, en ré aration de ses réjudices ; 4°) de mettre à la charge

DI-CINTO, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant ET : Etablissement public ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 21] représenté par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN

Il sollicite du tribunal que soit ordonné à la caisse de prendre en charge les arrêts de travail prescrits pour la période du 11 juin au 8 juillet 2021.

[Adresse 12] [Localité 2] défaillant MMA-DIVISION CONSTRUCTION [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Lina MOURAD, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant et par Me Michel ROUBAUD

En l’espèce les dépens seront laissés à la charge de la partie qui les a exposés.

Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la SCI Saint-Cergues-Les-Hutins, qui n'est pas, dans la

de 20 000 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel du centre hospitalier de Chambéry et de le condamner à lui verser une indemnité de 64 625,43 euros ; 3°) de mettre à la charge

A... lui a signifié qu'il n'avait plus rien à faire dans l'entreprise et qu'il pouvait rentrer chez lui, rompant ainsi le contrat de travail oralement.

Les murs porteurs seront composés d'une ossature de poteaux de dimensions et d'embase déterminés suivant étude technique à la charge du présent lot (à charge de Profil du Futur de réaliser : descentes

Vérisson et Roudaut, pour le préfet de police, qui maintiennent leurs conclusions. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.