Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2023 et 15 février 2024, les sociétés Chabal architectes et Procobat, représentées par Me Barre, concluent à la mise hors de cause de la société Chabal

Article 2 : La décision du 18 octobre 2022 par laquelle la maire de Chablis a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la pathologie de Mme A... est annulée.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Chaville présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

DE LA MARTINIERE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 octobre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris 1) a annulé, à la demande de l'association "Environnement Chaville

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Chaville conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, la SAS Chaville Salengro déclare se désister purement et simplement de sa requête.

. ; Donne acte à la société Chaville du désistement du troisième moyen de son pourvoi incident n° P 12-15. 033 en ce qu'il est dirigé contre les soixante-quatre mêmes parties ; Joint les pourvois

Onze d’entre elles, dont Chamil Akhmadov, demeurèrent détenues.

Par un arrêté du 18 octobre 2022, le maire de Chablis a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie.

Comparaissant par Madame [L] [S], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Madame [V] [J], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL

2026J00266 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE K'NAILS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Max CHAFFIOL

2025J00381 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE COGEPAR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Grands Garages Pyrénéens par le groupe Tressol Chabrier

Ronan Chabot

est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la SCEA des pépinières viticoles Chapelle

Qu'il est sorti de l'hôpital le 9 novembre 2006 avec un traitement par anticoagulants, antalgiques et une prescription de cannes-béquilles ; Que par la suite, il a présenté une raideur de la cheville

1999 auprès de l'Institut nationale de la propriété industrielle (INPI) une demande d'enregistrement de la marque complexe "BS" pour désigner en classes 25 et 28 des vêtements, chaussures, de la chapellerie