AGRICOLE DE L'YONNE (CMSA) DEPUIS LE 25 MAI 1948, A ETE VICTIME, LE 1ER OCTOBRE 1975, AU COURS D'UN DEPLACEMENT NON PROFESSIONNEL, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A LA SUITE DUQUEL IL A ETE ATTEINT DE CECITE

PREJUDICE MATERIEL ET MORAL A LUI CAUSE PAR LA DISSOLUTION DU MARIAGE ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA FEMME DE CE CHEF, L'ARRET APRES AVOIR RAPPELE QUE DAME X..., ATTEINTE DE CECITE

B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne l'a placé à l'isolement ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

X..., engagé le 26 octobre 1992 en qualité de palefrenier par la société Ceceb, a, le 27 novembre 2002, été licencié pour faute grave postérieurement à l'expiration de la période de protection dont il

décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977 portant application de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées ; Attendu que, selon ce texte, les personnes atteintes de cécité

jugement prononçant son divorce lui a confié l'exercice de l'autorité parentale, conjointement avec son ex-épouse, sur ses deux filles scolarisées en France, dont l'une serait soignée pour un risque de cécité

B D, représentés par Me Cecere, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : A titre principal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune

Ayant été contrainte d'avancer le coût des travaux et d'entreprendre des démarches afin d'obtenir le remboursement, ce qui est d'autant plus difficile qu'elle est atteinte de cécité, elle estime avoir

[N] a présenté plusieurs complications oculaires qui ont abouti à une quasi-cécité. Le 5 octobre 2011, M.

Il soutient que dès lors que Mme A était exposée à un risque de cécité en l'absence d'intervention, l'accident médical ne remplit pas la condition d'anormalité et ce risque ne présentait, en outre, pas

[M] est de : - OD : 10/10ème - OG : cécité ce qui entraîne un déficit fonctionnel global ophtalmologique de 25 %.

[P] est une banque en ligne digitale habilitée par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) de la Banque de France.

compte courant en Euros n° [XXXXXXXXXX01], ouvert dans les livres de la société BOURSORAMA, banque en ligne habilitée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissements (CECEI

Ils ont assigné l'association PRO BTP devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio en paiement de ce capital au motif que Mme X...est atteinte d'une cécité la plaçant en situation d'invalidité.

13.97pt; display:inline-block }       COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIÈRE CHAMBRE       Requête No 35958/97       Arcangelo Cecchi

préjudice d'agrément: 10 000 € -dépenses de santé futures: 9 211,99 € Il sollicite en outre l'octroi d'une somme de 2 000 € au titre de ses frais de procédure Il soutient essentiellement que la cécité

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, et des mémoires en communication de pièces, enregistrés les 11 mai 2023 et 12 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Cecere, conclut au rejet de