21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFFL NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

26/00075 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEF5 NAC : 53B AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

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X..., assuré auprès de la société Allianz ; que la société entreprise Fernandes Castro, assurée auprès de la société MAAF, est intervenue en qualité d'entreprise générale ; que la réception des villas

Par ailleurs, lors de la signature dudit contrat, la société Castle Rock IB Limited aurait été représentée par M.

CASTOR, - 6° Y... MARIA-ISABEL, - 7° Y... JOSE, - 8° Y... PEDRO, - 9° LES EPOUX ANTONIO C...

B A, représenté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Castor, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant albanais, déclare être entré en France en 2013.

05 / 03 / 2008 ARRÊT No138 No RG : 07 / 01675 CC / MFM Décision déférée du 28 Février 2007- Conseil de Prud' hommes de CASTRES 04 / 213 J. CASTELLE André X...

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [P] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL CASTRES

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CASTRIES représentée par son maire ; le maire de Castries demande au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 janvier 2023, 7 mars et 24 avril 2024, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet, représentée par Me Courrech, doit

DÉCISION : Le 13 avril 1999, à Castres, Eric B... est décédé victime d'un accident du travail.

représentée par Me Gerbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CASTRES, dont le siège social est ...

X... de Castro, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

12 / 12 / 2007 ARRÊT No864 No RG : 06 / 04399 CC / MB Décision déférée du 19 Septembre 2006- Conseil de Prud'hommes de CASTRES- 05 / 00230 J. X... S. A.