Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2317667_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
qualité d'enseignant au " Cours Florent " pour un volume horaire de 461 heures annuelles, d'un contrat de prestation de service signé le 14 février 2023 avec la société Re Media pour une direction de casting
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600417_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b2f9
16 mars 1976
16 mars 1976
MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 243,249 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DES LANDES, SIEGEANT A MONT-DE-MARSAN, ETAIT COMPOSEE DE M CASTAING
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae7ccdc6046d4739ed7f
19 mai 2026
19 mai 2026
352J-W-B7I-C4X2O N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Nicolas CASTAING
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205082_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
JAJ Patrimoine et Promotion a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment de 5 logements sur une parcelle cadastrée section AR n° 229, située 16 rue Sébastien Gérard Castaing
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178086
26 septembre 2017
26 septembre 2017
context, be seen as a direct or indirect call ( by the applicant ) for violence or as a justification of violence, hatred or intolerance, for instance on account of sweeping statements attacking or casting
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2204583_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle3e chambre civile
6780badcf25437b69df75b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ADJI'BATI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marc CASTAN, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : Madame [E] [K] née
Source officielle3e Chambre A
60331a1cf73b078bea39ee02
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589f9
30 novembre 1982
30 novembre 1982
CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL" AUX DROITS DE LAQUELLE INTERVIENT LE "CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES" (LA BANQUE) A CONSENTI A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA CASTAGNA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501140_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Castany La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501229_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501415_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501493_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501507_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501594_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501824_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Castany La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501842_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501889_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Castany La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500389_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CASTANY La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 19 sur 237