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3 819 résultats pour « Capucine Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63a4016f3f67e905df3d28ed

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 12 MAI 2022 N°24 RG N° : N° RG 21/01217 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMFH Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

63a4016f3f67e905df3d28ef

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2022 N°25 RG N° : N° RG 21/01218 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMFJ Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798743d5b6b52f3e4a43087

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2025 N°1 RG N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDV Chambre Sociale Jugement au fond, du

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

6983d55bcdc6046d47f187f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a fait état de sa situation personnelle, professionnelle et financière, estimant à 400 € sa capacité de remboursement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627b2cdc6046d47e61e82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J5 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867cd

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

de Sécurité Sociale de POITIERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4a

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTS : Madame Martine X... BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Monsieur Philippe X...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886608

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du GROUPEMENT DES USAGERS DE L'AERODROME DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101090

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_20BX02657_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un jugement n° 1900571 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302873_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

a transmis au tribunal administratif de Poitiers la requête présentée par Mme A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100701

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour Mme Y....

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa90

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

de la Polynésie française, en vertu d'une promulgation et d'une publication locale, par l'accomplissement postérieur des formalités de publicité d'où dépendait l'octroi de la personnalité et de la capacité

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

67e721de71e5a74b6b1480e1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

48C 0A MINUTE : 25/00001 N° RG 23/00073 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCH5 BDF 000123011053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 ___

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec7ecdc6046d47aa1949

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026J118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 04 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e629dfcdc6046d47e64dce

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Madame [N] [H] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fc3

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

Source officielle
CA

4ème Chambre

68709b83123db6632de3172e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du 04 mars 2025 rendue par la Conseillère de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'Appel de POITIERS.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00108

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Z... divorcée X..., de Me Le Prado, avocat de la société Banque CIC Nord-Ouest, et après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00868

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

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