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29 620 résultats pour « COUMES Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269bcd58014677426f4d

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 avril 2004, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 2000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Source officielle

Page 19 sur 1481

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CA

5ème Chambre

69f43a8bcdc6046d472daed5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

GEOPHOROS 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au

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CC

cr

61372612cd58014677422c15

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

61372572cd5801467741dca4

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contractuelle à laquelle était tenue la société [Z].COM AG, résultant de la perte de chance de réaliser les gains espérés de l'opération de cession, CONDAMNER la société [Z].COM AG au versement de la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00405

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Cassation avec renvoi partiel M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03614

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Thierry X..., - M.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:55

CJUE

29 mars 1977

29 mars 1977

. # Jean Thieffry împotriva Conseil de l'ordre des avocats à la cour de Paris. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Cour d'appel de Paris - Franța. # # Cauza 71-76.

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CC

cr

61372595cd5801467741efb8

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94910

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 Me Thierry CARON Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 20 MAI 2020 No

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CC

cr

6137259acd5801467741f1e9

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

été imparti, la Cour n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu que, pour rejeter les conclusions tendant au renvoi de l'affaire à une session ultérieure, la Cour retient que l'avocat de

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f54

Appel

23 février 2016

23 février 2016

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 15/ 01029 ORDONNANCE N Du 23 Février 2016 Monsieur David X... ... 49300 LE PUY SAINT BONNET APPELANT SAS ARMAND THIERY 2 bis

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CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc13

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Du 07 Avril 2011 RG N : 09/ 07423 Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE, décision

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne

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CA

Chambre sociale 4-5

69eaf9a1cdc6046d4756a85c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0e

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

F...en date du 30 janvier 2017 priant la Cour de : - déclarer M. Jean-Marc Vanysacker, la SCP Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, M.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:65

CJUE

28 avril 1977

28 avril 1977

#Jean Thieffry v Conseil de l'ordre des avocats à la cour de Paris.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Paris - France.#Freedom of establishment for advocates.#Case 71-76.

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CC

cr

61372541cd5801467741c420

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

61372521cd5801467741b37e

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

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