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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle JCP
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6 janvier 2026
photovoltaïque de marque La Francilienne : provenance Europe – marque française Modules de 60 cellules en monocristallin, panneaux de 325 watts Full Back : 1640 x 992 x 35 Micros onduleurs, boitier AC, câblage
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18° chambre 1ère section
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7 avril 2025
inaccessible ; - qu’au cours des travaux, le hall d’accès de l’immeuble servait d’espace de stockage pour les matériaux nécessaires au chantier et était constamment encombré, rendant l’exploitation sinon
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0708DEC002917613
8 juillet 2014
Par ailleurs, le Gouvernement est d’avis que le refus du juge des référés d’ordonner la délivrance d’un titre de voyage était, exclusivement sinon en majeure partie, imputable aux requérants
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD000052204
13 janvier 2009
Géorgie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1030REP002508894
30 octobre 1997
; Marie-Jeanne Chassagnou, René Petit et Simone
Chambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f0d
13 octobre 2022
, à bord des sous-marins à la [9] [Localité 7] et des bateaux de surface, 'là où nous avons été exposés à l'amiante et aux poussières d'amiante inhalées, causé par les produits en amiante utilisés (câbles
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD005481000
11 juillet 2006
Par une décision du 26 octobre 2004, elle a été déclarée partiellement recevable par une chambre de ladite section, composée de Ireneu Cabral Barreto, président, Georg Ress, Lucius Caflisch, Rıza Türmen
ECLI:CE:ECHR:2006:1017JUD005206799
17 octobre 2006
Cabral Barreto , R. Türmen , M. Ugrekhelidze , M mes A. Mularoni, D. Jočienė, juges , et de M me S.
ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD003150103
9 janvier 2007
Cabral Barreto, M mes A. Mularoni, E. Fura-Sandström, D. Jočienė, M. D. Popović, juges, et de M. S.
ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD002012703
Cabral Barreto , M mes A. Mularoni , E. Fura-Sandström , D. Jočienė, M. D. Popović, juges et de M. S.
ECLI:CE:ECHR:2002:1128JUD002570194
28 novembre 2002
Cabral Barreto , W. Fuhrmann , B. Zupančič , M me N. Vajić , M. J. Hedigan , M me W. Thomassen , M. M.
ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004232698
13 février 2003
Cabral Barreto , M me F. Tulkens , MM. K. Jungwiert , M. Pellonpää , M mes H.S. Greve , S. Botoucharova , MM. M.
ECLI:CE:ECHR:2003:0619JUD002849095
19 juin 2003
Cabral Barreto , président , P. Kūris , B. Zupančič , J. Hedigan , M me H.S. Greve , MM. K. Traja , juges , F.
ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD002274603
9 novembre 2010
Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Danutė Jočienė
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD000920703
4 novembre 2008
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky
ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802
24 mars 2011
Tout en hurlant aux manifestants de s'en aller « sinon il les tuerait », M.P. dégaina son pistolet Beretta 9 mm, le pointa en direction de la lunette arrière brisée du véhicule et, après
ECLI:CE:ECHR:1997:0910REP002821395
10 septembre 1997
CABRAL BARRETO J.
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC003257904
4 janvier 2007
Cabral Barreto , R. Türmen , M. Ugrekhelidze , M mes A. Mularoni , E. Fura-Sandström, M. D. Popović, juges , et de M me S.
ECLI:CE:ECHR:2010:0105DEC001539702
5 janvier 2010
autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 janvier 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0906DEC001784991
6 septembre 1993
CABRAL BARRETO N. BRATZA M. H.C.