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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab12
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3f9
6 juin 2008
6 juin 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleAvis
CADA:20162050
23 juin 2016
23 juin 2016
le directeur du Pays d'Aix-Territoires à leur demande de copie de l'acte d'engagement concernant le marché public portant sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la ZAC de La Burlière
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218bc228a02057de67465
3 mai 2022
3 mai 2022
La SAS ATALIAN RHONE ALPES BUISSIERE fait valoir que la salariée ne rapporte pas la preuve de manquements de nature à empêcher la poursuite de son contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afad
20 mars 2007
20 mars 2007
clôturée le 06 Novembre 2006 Audience de plaidoiries du 19 Décembre 2006 LA DEUXIÈME CHAMBRE, section B, de la COUR D' APPEL de LYON, composée lors des débats et de la délibération de : * Michel BUSSIÈRE
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff67
28 février 2002
28 février 2002
, à partir de 1960, Moïse X... de Saint-Louis avait été "responsable de l'atelier menuiserie-caisserie" dans lequel étaient découpés, à raison de 20 heures sur 160 heures par mois, des éléments de busettes
Source officielleciv2
60794d219ba5988459c481a8
6 avril 2004
6 avril 2004
des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle de la société Laboratoire d'analyses médicales Buffière
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da30
24 mars 2011
24 mars 2011
née le 28 Août 1989 à BETHUNE (62400) Demeurant ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Thierry LEJEUNE, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0e
21 mars 2008
21 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4e
12 septembre 2008
12 septembre 2008
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2008, Signé par Monsieur Michel BUSSIERE, Président et
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45f
15 février 2008
15 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab46
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad61
7 décembre 2007
7 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007759981
1 mars 1989
1 mars 1989
Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Marthe X..., demeurant à Buxières les Clefmont (52240), et tendant à ce que le Conseil
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035e72dc8077a4d4e8a7ff7
3 février 2016
3 février 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Février
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7a
17 octobre 2008
17 octobre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc39
24 octobre 2008
24 octobre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21db354f98d9699d4f87
20 juillet 2023
20 juillet 2023
: N° RG 23/06757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 du TJ d'EVRY - RG n° 20/01833 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène BUSSIERE
Source officielleCour d'Appel
Gilberte X... épouse Yc/Alain André Léo Pierre X
6253cc67bd3db21cbdd8ffc3
7 décembre 2012
7 décembre 2012
représenté par Maître Jean-Luc POINSOT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Chantal BUSSIERE
Source officielle2ème chambre
DTA_2100301_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
23 décembre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Nexon - Monts de Châlus a refusé de modifier le zonage de leur parcelle cadastrée ZR 131 lot B sur la commune de Bussière-Galant
Source officiellePage 19 sur 594