insertions dans la presse, la cour d'appel a violé l'article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que le juge des référés ayant été saisi à la suite de la diffusion d'une brochure

pourvoi formé par la société Chauffaclim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la SCP Brouard

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 1991), que la société à responsabilité limitée Brouard Electricité (la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/91 Affaire N° RG 23/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7G ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 Le bâtonnier du barreau de Béziers

commercial aux fins d'exploitation par la société preneuse d'un commerce de restauration ; que la société MAF a cédé le 6 janvier 1997 les matériel et mobilier d'exploitation du restaurant à la société Besi

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Florence BROCHARD BEDIER

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER

By a letter dated 27 August 2001 the applicants’ representatives informed the Court that the applicant Bedri Kılınç had died on 1 November 2000 and that his heirs Hüsne Kılınç and Gülcan Kılınç wish to

est [...], prise en la personne de Mme Julie Y..., en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés SF3I, Murpart, Murpen, Mursand, Aubevoye, Galliéni, Ris, Sogeloc, Sogeros, 2°/ à la société Brouard

Le lot gros œuvre a été confié à la société à responsabilité limitée (SARL) Bedier (pièce n°3 demandeurs).

de Rouen SAMCV SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen SAS BROCHART

accueillant partiellement cette opposition et refusant l'enregistrement de la marque en ce qu'elle porte sur les produits de l'imprimerie, journaux, revues, périodiques, magazines, imprimés, livres, brochures

9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Brouard

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Alfesca par la société coopérative Lur Berri

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Spanghero par la société coopérative Lur Berri

Gül et le 11 avril 2001 pour M me Bedir.

ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège TSA 60200 [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER