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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC000913802
16 décembre 2003
16 décembre 2003
applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Mile Marinković and Ms Milena Marinković, are Croatian citizens, who were born in 1946 and 1955 respectively and live in Bolec
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502742_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un arrêté du préfet de la Gironde du 12 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°33-2024-11-12-00003 du même jour, Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310629_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée
Source officielle4ème chambre
DTA_2302046_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En premier lieu, Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, et signataire de l'arrêté contesté, bénéficiait par arrêté du préfet de la Gironde du 30 janvier 2023, régulièrement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305914_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde à qui, par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié le même jour au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306273_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
accessible, que le préfet de la Gironde a, par arrêté du 30 janvier 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n°33-2023-021, donné délégation à Mme Aurore le Bonnec
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204651_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme A E, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 mars 2022 par lesquelles le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405572_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n°33-2023-021 du même jour, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404074_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
régulièrement publié au recueil administratif des actes spécial n° 33-2023-021 le même jour et consultable sur internet, le préfet de la Gironde a directement donné délégation de signature à Mme le Bonnec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404314_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En premier lieu, par un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2023-021 du même jour, le préfet de la Gironde a consenti à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielleChambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1b0
24 juillet 2025
24 juillet 2025
CEGEMA Organisme LES CAISSES SOCIALES DE [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline BOZEC - Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC005233007
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Vasile Cir, est un ressortissant roumain, né en 1955 et résidant à Bozes. Il est représenté devant la Cour par M e Anca Florina Clonţa, avocate à Geoagiu.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502194_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°33-2024-197 de la préfecture de la Gironde et librement accessible, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec
Source officielle4ème chambre
DTA_2306618_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, signataire de l'arrêté contesté, bénéficiait par arrêté du préfet de la Gironde du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdb5801206546536af103
19 mars 2018
19 mars 2018
. ****** EXPOSÉ DU LITIGE: Selon acte authentique dressé le 13 décembre 2004 par Me Patrick H..., notaire associé de la Scp Bonnec et H..., Mme Jocelyne F... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696a
24 février 2003
24 février 2003
Ces listes de créances ont été également publiées au BODEC les 4 et 5 septembre 1989.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400850_20240212
12 février 2024
12 février 2024
arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil administratif des actes spécial n° 33-2023-021 le même jour, le préfet de la Gironde a directement donné délégation de signature à Mme le Bonnec
Source officielle6ème Chambre A
63c649d5be43307c9013b3af
16 janvier 2023
16 janvier 2023
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [R] [V] née le 11 Juillet 1966 à [Localité 4] (44) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC
Source officielleChambre 1-2
68f1d9069abd0e067a219365
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/558 Rôle N° RG 25/05599 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSC S.A.S.U.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502325_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En premier lieu, par un arrêté du 10 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture le lendemain, le préfet de la Gironde a donné délégation à MmeE...e Bonnec
Source officiellePage 19 sur 22