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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203501_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Latour, représentant M. B. Deux mémoires ont été enregistrés le 22 mai et le 5 juin 2024 pour M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200318_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Garaudet, représentant la communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202331_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Pénisson, représentant A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105246_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand représentant M. B, et de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205685_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme B, et de Me Safar, représentant la commune de Lormont.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205775_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Hounieu, représentant l'EHPAD La résidence la Porte d'Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303063_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401716_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La première assesseure, C. DE GÉLASLa présidente rapporteure, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206104_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.
Source officielle18e Chambre
61629877201c88caf8c4e221
3 juillet 2012
3 juillet 2012
N° 11/05301 [W] [Z] C/ SARL ENTREPRISE [C] Grosse délivrée le : à : Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gilbert BOUZEREAU
Source officielleChambre Sociale
61631527e03efc4516bd2e6b
14 septembre 2011
14 septembre 2011
VALENCE en date du 05 février 2009 suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2011 APPELANTS : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Georges MEYER substitué par Me BOUZAIDA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301042_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur le plus ancien, H. BOURDARIE La présidente, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206411_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bourdarie, rapporteur, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Galinat, représentant la SARL Zubi et Me Lucas Dabadie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205359_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402560_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404477_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405869_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407409_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Bourdarie, premier conseiller, M. Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407489_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Bourdarie, premier conseiller, M. Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501272_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le premier assesseur, H.
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