Bernard Z..., 2 / Mme Françoise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de

2°/ la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aveyron Causse Comtal, dont le siège est à Rodez (Aveyron), BP 136, 3°/ le Crédit mutuel, dont le siège est à Rodez (Aveyron), 8, place du Bourg

Bernard Z..., demeurant ..., 3°/ de la société d'assurances Général accident l'Européen, bords de Seine, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont

Bernard Y..., demeurant 2, bis rue du Moulin, 01800 Meximieux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M.

Jean-Louis C..., demeurant 3, place de l'Eglise au Bourg, 79350 Faye l'Abbesse, 14°/ de M.

N° RG 15/03057 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 20 février 2015 RG : 2013/1149 SA FINAMUR

La procédure a été communiquée à la société Relyens Mutual Insurance, assureur du centre hospitalier de Bourges, qui n'a pas produit de mémoire.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard, la société EURL X..., civilement responsable, B...

Bernard J..., demeurant ..., 14 / M. Didier K..., demeurant 64300 Mont, 15 / M. YF... Bourras, demeurant 64150 Viellesegure, 16 / M. Roland L..., demeurant ..., 17 / M.

Bézard, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 janvier 2010), que Mme X... a été engagée par l'Association diocésaine

EN ARRIVA A DELEGUER EXPRESSEMENT SON DROIT DE CORRECTION A GERARD X..., QUI SE MIT A BRUTALISER L'ENFANT " ; QUE (BERNARD Z...)

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Décembre 2009, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Société HORIZAL SA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Bernard

décision du 30 novembre 2023 du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon portant rejet son recours gracieux dirigé contre de la décision de suspension du versement de sa bourse

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Bourges a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en administrant à M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.