., demeurant à Saint-Robert, 97123 Baillif, 2°/ de Mme Louisiane A..., épouse Géran, demeurant à Saint-Robert, 97123 Baillif, 3°/ de Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant à Monchy, 97125 Bouillante

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Mme C B, représentée par Me Bouillault, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Fouret, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président de Bouillane de Lacoste, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile, en son audience publique

José Y..., 2 / Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la Société civile professionnelle (SCP) Bouillot Deslorieux, mandataire-liquidateur, ès qualités de liquidateur à la liquidation

2026008682 - N° PC : 2026/464 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [P] [U] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtcinq juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Bouillet, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son accueil dans une structure

LYON, et Maître François DIESSE, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Près le Tribunal judiciaire de Lyon sis [Adresse 2] Nous, Axelle LE BOULICAUT

Bouillagui X..., 1, passage Fructidor à Saint-Denis (93200) ; M.