AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
Vu le désistement d'appel de S.A.S. LEASECOM, appelantec/Association ATHLETICO MARSEILLE
633d1f9362f5393e2eb44815
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association ATHLETICO MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal Intimée Nous, Laure BOURREL
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600015_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Bourrel Jalon, conseillère, pour statuer sur les référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
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