Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 17 octobre 2022

COUR D'APPEL

D'[Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]







Chambre 3-4

N° RG 20/03060 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVRZ



Ordonnance n° 2022/M209





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





S.A.S. VALEM'S HOTEL représentée par son Président EPICA GESTION SARL, elle-même représentée par Monsieur [M] [V]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

Mme [Y] [C]

Représentant : Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, avocat au barreau de GRASSE



Intimée



Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, Greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel d'instance et de l'action de la S.A.S. VALEM'S HOTEL, appelante contre [Y] [C], intimée du 6 octobre 2022, 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 12 octobre 2022 ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à l'appelante de son désistement d'instance et d'action,



Donnons acte de l'acceptation de ce désistement à l'intimée,



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/03060 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVRZ et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 2], le 17 octobre 2022





Le greffier,Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 17 octobre 2022

Le greffier