B C, directeur général du travail a donné délégation à Mme Céline Boetsch, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite

En premier lieu, par une décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature régulièrement publiée au Journal officiel du 8 mai 2024, Mme Céline Boetsch, conseillère d’administration des affaires sociales

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [V] [U] née le 01 Mai 1984 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Maeva BOSCH

Bosch in St.

2] N° RG 25/03842 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KI6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH

N° RG 25/03783 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J2V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH

[Localité 2] (52) [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [I] [E] né le 14 Mai 1966 à [Localité 4] (52) [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Céline GROMEK, membre de la SCP BOCQUILLON - BOESCH-GROMEK

X... et Bosch ont conclu le 2 juillet 1985 un contrat d'agence commerciale avec la société Pekly ; qu'ils ont ensuite constitué une société en nom collectif et qu'un avenant au contrat d'agence commerciale

Considérant, que si la société Robert Bosch-France soutient que les réceptions qu'elle avait organisées avaient pour effet, de contribuer à la "promotion" des ventes de ses produits, une telle contrepartie

Pierre Bosche, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

ont demandé au juge des référés d'interdire la vente aux enchères publiques qui devait avoir lieu le 8 novembre 1988 par l'intermédiaire de la société civile professionnelle de commissaires priseurs Boscher

registre des Entreprises de Milan sous le n° 01329510158 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI VILAIN & KIENER Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Caroline BOSCHER

BANQUE TRANSATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-louis ROCHET de l’ASSOCIATION ROCHET BOSCH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0219 Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS le : Me Caroline BOSCHER SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT DU : 08 AOÛT 2024 N° : 185 - 24 N

BOSCH est un de nos plus gros clients'.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 188/22 RG 21/02825 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOW3

Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JS Télécom Est, groupe Bosch

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2026 à Nous, Romain BOESCH

Localité 4] N° RG 25/03779 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH