Le 14 février 2017, le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a fait citer Mme Q... et la société CGE13, devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir à Berre-l'Etang, de janvier

qu'en vue de les examiner séparément ; qu'ainsi, en ordonnant le retrait de A... durant l'interrogatoire de l'accusé Z... et avant les dépositions des témoins de moralité cités par ce dernier (son ex-belle-soeur

plusieurs plaques à la main, ainsi que de Mme Y..., épouse X..., constitue incontestablement un indice très sérieux d'une activité "professionnelle" douteuse ; dès lors, sur le comportement envers son ex-belle-soeur

auditions auxquelles il a été procédé ont permis de réunir un faisceau de présomptions graves et concordantes qui permettent de considérer, en l'état de la procédure, qu'Alain X..., le concubin de la belle-mère

dilatoire ; " aux motifs que, " en l'espèce, Cécile X... a déposé plainte, le 11 décembre 1995, avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction des Sables d'Olonne à l'encontre de sa belle-mère

.) ; qu'elle demande en réalité à la Cour de ne pas ordonner la démolition de l'immeuble illégalement édifié au motif qu'elle y héberge sa belle-soeur ; que le jugement déféré est donc en voie de confirmation

Z... déclarant avoir été rejoint par ses agresseurs au deuxième étage de l'immeuble occupé par sa belle-soeur alors qu'il avait indiqué dans sa première audition avoir été rejoint au premier étage ; que

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

résultat obtenu ; que le montant des honoraires facturés à chacun des salariés représentant un montant global de 853 848 francs est exact ; que dire qu'une telle somme est coquette et constitue une belle

Ce faisant, ce véhicule ne participe pas, comme d'autres véhicules de la même société, notamment les "bennes tasseuses", selon l'appellation de la société S.T.C.M., aux opérations de collecte des déchets

gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'il est constant et a été admis par Frédéric X... au cours de l'enquête préliminaire que l'accident d'Olivier Y... est dû à la mauvaise réalisation du levage d'une benne

aux ASSEDIC le contrat de travail qu'il venait de signer; qu'en ne se présentant pas sur son lieu de travail, en ne fournissant pas cette attestation d'embauche, et en se trouvant en vacances chez sa belle-mère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Beyer, dont le siège social est ..., en cassation

Soutenant que sa belle-mère et ses demi-frères et soeur avaient dissimulé son existence lors des opérations de liquidation et de partage de la succession, Mme A...

approvisionné auprès de la même société par l'intermédiaire d'autres agents ou sociétés de transport; que, pour revendre les véhicules après les avoir équipés d'une caisse, d'un plateau ou d'une benne

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mai 1994), que la société Les Constructions traditionnelles de l'étang de Berre

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaquée (Riom, 12 janvier 1995), que la soicété Natiocredibail ayant donné à crédit bail à la société Résidence Belle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2022), par arrêté du 1er août 2017, le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté des Belles-Vues,