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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2504056_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2305196_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., représenté par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le ministre de l’éducation nationale et la jeunesse a refusé sa nomination dans le corps
Source officielle4ème chambre
DTA_2204477_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Bellotti, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Enedis de procéder au déplacement du transformateur électrique et de ses équipements ainsi que des câbles
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2100954_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B Baron, représentée par Me Bellotti, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205173_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D A B, de nationalité algérienne, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 22 juin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103997_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Beretti, président, n'est pas signé ; - l'avis des sommes à payer ne permet pas de déterminer précisément les bases de sa liquidation et est insuffisamment motivé ; aucun renvoi n'est opéré par l'avis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402422_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, la commune de A, représentée par Me Bellotti, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 2 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402423_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2025 et le 16 juin 2025, la commune de Béziers, représentée par Me Belotti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’association
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00644_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Hautes-Alpes ; 3°) d'enjoindre à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01142_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A B, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02728_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juin
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314663_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, diplômée de l'Academy of Arts University de San Francisco, a suivi en France des études supérieures de stylisme et de modélisme au sein du Studio Berçot
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300980_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier
Source officielle3e Chambre A
60360444363848695e3fc57c
14 janvier 2016
14 janvier 2016
JANVIER 2016 N° 2016/0010 Rôle N° 14/04594 [L] [S] C/ [N] [X] [S] [A] épouse [X] [J] [Q] SA SWISS LIFE Grosse délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI
Source officielle11e Chambre B
6162a737f901d4f689722e01
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Française, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués ayant Me Robert BENDOTTI
Source officielleJurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1] [Localité 3] Représenté par Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER-MERLE
Source officielle6ème chambre
DTA_2205210_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Segado, président ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Berlottier, pour Mme Messaoudi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400716_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Berlotier pour
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822343
7 mai 2012
7 mai 2012
Berdoati et 1611 voix, soit 22,91 %, à Mme D ; que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la protestation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201774_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Bertozzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2021 par laquelle
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