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379 résultats pour « Benjamin ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

633e7058f8faf13e2e973eb6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

aux droits de la société [6], cette dernière venant aux droits de la société [14] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Benjamin

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f08318991448

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fournier - 38110 DOLOMIEU représenté par Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS ID LOGISTICS FRANCE, demeurant 55 Chemin des Engranauds - 13660 ORGON représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671894a5d8ceca1cd7019144

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Société EG VACATION RENTALS IRELAND LIMITED, société de droit irlandais, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] - IRLANDE Représentées par Me Benjamin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

G... verse des attestations de ses salariés : Madame Marie-Line S... et Messieurs Christophe T..., Julien U..., Jean-Marc V..., Franck W..., Alain XX..., Olivier YY... et Benjamin ZZ..., respectivement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000056610

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

#xa0;          66863/11 23/03/2011 Kevin HAUGHIAN 15/01/1984 Shotts               67172/11 28/01/2011 Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08cc

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Encadrement, suivant déclaration d'appel du 24 avril 2019, APPELANT : Monsieur [T] [W] né le 18 Juillet 1956 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb98

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

barreau de PARIS, substitué par Me PORTA , Compagnie d’assurance [16] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d’ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4ca3d3976f57d00d3232

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0499, avocat postulant et plaidant Ayant également pour avocat plaidant à l'audience Me Agathe ROGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

La Cour était composée de : Madame Joelle SAUVAGE, Présidente, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ET : 1) SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) substituant Me Sophie DECHELETTE ROY

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406878_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L..., représentés par Me Benjamin, dans le dernier état de leurs écritures, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète du Val­de­Marne a délivré un permis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407152_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L..., représentés par Me Benjamin, dans le dernier état de leurs écritures, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète du Val­de­Marne a délivré un permis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407886_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L..., représentés par Me Benjamin, dans le dernier état de leurs écritures, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète du Val­de­Marne a délivré un permis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0210JUD005198708

Admin. suprême

10 février 2015

10 février 2015

Mallet British       General election 6 May 2010     06/11/2009 to 16/09/2010              43453/10 02/08/2010   Ross

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Jari Heikkilä Reijo Heikkilä Ari Heikkinen Hannu Ilmari Heikkinen Jari Antero Heikkinen Hannu Heikki Olavi Heinonen Harri Heinonen Jari Heinonen Jarmo Heinonen Rami Helander Mikko Helenius Jari Hellberg Roi

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033db4607073e8ccf741e09

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Localité 1] représentée par Me Eugénie Leman, avocat au barreau de Lille assistée de Me Julien Fromget, membre de la SELARL SF Conseil, avocat au barreau de Troyes, substitué à l'audience par Me Benjamin

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin FA #D0258Me Maher NEMER #R295Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier