DBVB-V-B67-5R6V [M] [L] [L] C/ SARL BALIBAR SA IN EXTENSO FCG Grosse délivrée le : 20/04/2018 à : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Benjamin

social est sis [Adresse 6] [Localité 4], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Benjamin

Benjamin, contre les arrêts de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et recours aux services d'un entrepreneur dissimulé :

X..., - après avoir roulé 45 mn à lb, il s'était endormi sur la route nationale et avait « tapé » le terreplein central, - il avait été « sonné », avait pris son blouson et sa sacoche qui se trouvaient

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

Benjamin C / BAEZA C / Y...

.-06530 PEYMEINADE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame Jessica Y...

d'avance ne correspond pas à l'attitude d'André Z..., à l'évidence méfiant dans ses relations d'affaires, les explications données par Armand X... apparaissent en contradiction avec le témoignage de Roger

Benjamin Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 04/ 00856 Benjamin X... c/ E. A. R. L....

, avocat au barreau de PARIS, toque : P378 Intimée : SARL VAL D'EUROPE FOOD agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité, représentée par Me Gilles HITTINGER ROUX de

Benjamin né le 31 juillet 1983 à NIORT Fils de X... Patrice et de FOURNIER Sylvie De nationalité française Célibataire Demeurant ...

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B et de Me Belamine est rejetée.

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Benjamin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y..., Guy Z..., Véronique A... épouse

Y... est le mari de la petite fille de Roger X....

B A, représenté par Me Benjamin Valerian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Le Thor a demandé la communication de pièces complémentaires

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la