TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M. B A, représenté par Me Benjamin Valerian, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Le Thor a demandé la communication de pièces complémentaires, ensemble la décision du 16 mai 2023 portant refus de lui délivrer une attestation de non-opposition tacite à déclaration préalable de travaux ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Thor de lui délivrer une attestation de non-opposition tacite à déclaration préalable dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 21 novembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action future ayant le même objet.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. A déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune du Thor. 
 Fait à Nîmes, le 4 janvier 2024 
 Le président, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.