B..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre

B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - les observations de Me Bechet, substituant Me Gay et représentant Mme B.

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2022, Mme F A C, représentée par Me Bechet, conclut au rejet de la requête des époux B et à ce que soit mise à la charge de ces derniers la somme de 5 000 euros

A C, représenté par Me Michel-Bechet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter

qu'elle continue à vivre dans un logement insalubre qui dégrade l'état de santé notamment de deux de ses trois enfants atteints de mucoviscidose à laquelle s'ajoute pour l'un d'entre eux la maladie de Bechet

B..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

B..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge présentées par Me Becheret agissant en qualité de mandataire liquidateur de M.

X..., désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan, ayant été remplacé ultérieurement par la SCP Becheret-Thierry ; que sur assignation du 19 septembre 2002, le jugement du 21 octobre 2003

Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET

Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Roland BOS * Monsieur Daniel GLADINES Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET

ALLIANCE, prise en la personne de Maître Véronique BECHERET, en qualité de liquidateur judiciaire de la société IC GROUPE (anciennement IMMO CONFORT), SAS [Adresse 4] [Localité 7] DÉFAILLANTE

moisissures dans leur maison et leur garage, sis au 11 rue de Madagascar, sur la commune de Bordeaux (33000), sur la parcelle AI n°107 en mitoyenneté avec le parc de stationnement de l'école de la Béchade

THIERRY [W] GORRIAS (BTSG), ès qualités de liquidateur, CONDAMNER la SCP BECHERET THIERRY [W] GORRIAS (BTSG), ès qualités de liquidateur de la société ENIBLOCK, à payer à la société SCC FRANCE la somme

acte à la société Monceau art fondation du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sprinks assurances-ICS assurances ; Donne acte à Mme Véronique X... de la SCP Bécheret-Thierry

[E] Défendeur : la société Bécheret - Thierry - Sénéchal et Gorrias et autres Relevé d'office de la péremption n° : 674/24 Ordonnance n° : 88661 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________

Audience de chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Roland BOS * Monsieur Daniel GLADINES Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET