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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d1
16 avril 2015
16 avril 2015
la condamnation de l'appelante à lui payer une somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Me Huc-Beauchamps
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501598_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210106_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402964_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409871_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410251_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les observations de Mme C....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410783_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007693630
21 novembre 1986
21 novembre 1986
Michel X..., demeurant ... , Mme Jacqueline X..., demeurant Hameau de Beauchamp à Saint-Aubin Routot 76430 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 août 1982 par lequel le
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835426
3 décembre 1993
3 décembre 1993
Guy D'X..., Mme Yolande D'X..., épouse de Rouge, Mme Isabelle D'X..., épouse de Flers, Mme Roselyne D'X..., épouse Guibert de Villensagne, Mme Isaure D'X..., épouse de Beaucourt et M.
Source officielleRéférés civils
6877ec5afd93c2d1757f3ef6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SECURITEST AUTO CONTROLE SEURROIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Baptiste BEAUCOURT de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e839
16 novembre 2011
16 novembre 2011
né le 19 Septembre 1958 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 95250 BEAUCHAMP représenté par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 093) APPELANTS **************** Société
Source officiellecr
613724e1cd58014677419259
28 février 1990
28 février 1990
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 décembre 1988, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre SAINT-MACARY, PEYRAFITTE, BILLAUD, BEAUCHAMPS
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0333
27 septembre 1989
27 septembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Y..., demeurant à Beauchalot, Saint-Martory (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c924fee0dd3d006117
16 janvier 2012
16 janvier 2012
Madame [D] [G] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Cathy BEAUCHART
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55405
2 mai 1973
2 mai 1973
EMPLOYES, LA SOCIETE ANONYME CANDIDO ET COMPAGNIE A ETE CITEE A COMPARAITRE LE 29 OCTOBRE 1971 DEVANT LA VINGT ET UNIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS POUR VOIR STATUER SUR L'APPEL INTERIETE PAR BEAUCHOT
Source officielleRétention Administrative
64f02e25db41fad969879a6f
7 août 2023
7 août 2023
représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2023 devant Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleRétention Administrative
64f02e26db41fad969879a71
7 août 2023
7 août 2023
BOUCHES DU RHONE représenté par Madame [P] [H] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2023 devant Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
parcelles cadastrées section AD n°s 475, 477 et 521 situées avenue des Evens à Pornichet, AX n°s 188 et 202 situées avenue Léon Dubas à Pornichet et enfin BH n°s 61 et 62 situées au n°42 route de Beauchamp
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643180
23 mai 1973
23 mai 1973
A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE D'ETRE AMENAGEE POUR LA CREATION D'HABITATIONS ET D'UN CENTRE URBAIN ET DE LOISIRS L'ACQUISITION PAR L'AGENCE DE TERRAINS SIS SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAUCHAMP
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502054_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePage 19 sur 61