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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fd9a3d2aac322972b6ed9be
18 décembre 2019
18 décembre 2019
11 décembre 2019 comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SARL ECSA - ETUDES ET CONSTRUCTION DE SIEGES POUR L'AUT OMOBILE [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC005546310
27 septembre 2016
27 septembre 2016
21/04/2011 Ferhat TUNÇ 1992 Hüseyin ÇALİŞCİ 9/6/2016 28/4/2016 200 200 68070/11 26/08/2011 Cangir ERSAYAN 1989 Abdulhamit ARSLANLAR 9/6/2016 11/5/2016 200 200 69492/12 11/09/2012 Rıza BALKU
Source officielle8ème chambre
DTA_2310044_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, ressortissant sénégalais né le 10 février 1993 à Ballou (Sénégal) et déclarant être entré sur le territoire français le 10 novembre 2016, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de police de Paris, en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302019_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
G D, et de Mme M'Balou F du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment CADA Adoma Nord Isère, 72 rue Aimé Pinel à Pont-de-Chéruy (38230) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300633_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Baltus,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86276
24 juin 2002
24 juin 2002
CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Denis SEGUIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES: Monsieur Charles-Henri DE Y... 24 rue de Milan - 75009 PARIS Madame Edwige DE Y... épouse B... 8 rue Baltu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200495_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Ezelin représentant Mme C et celles de Me Baltus représentant l'Etablissement public de santé mentale de Guadeloupe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200778_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Baltus, substituant Me Albina Collidor, représentant l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002520_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A a été affecté dans les formations " Balny " du 28 juin 1993 au 22 juillet 1993, " Foch " du 2 novembre 1994 au 17 février 1995, " Cassard " du 10 octobre 1995 au 6 septembre 1998, " Suffren " du 7 septembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200084_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Ezelin, représentant Mme B et de Me Baltus du cabinet Albina-collidor, représentant l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000721_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique, - et les observations de Me Baltus, représentant l'établissement public
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-653266-659031
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Representatives of the parties Government: Sükrü Alpaslan , Agent , Sait Güran , Counsel , Basri Yıldız , Didem Kilislioğlu , Banur Özaydın , Melmet Gülşen and Alev Günyaktı
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248546
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Banu ALP 1972 Turkish Istanbul 3. Muzaffer Begüm YOLUÇ 1952 Turkish Istanbul
Source officielle1ère Chambre
697082b4cdc6046d4713e495
20 janvier 2026
20 janvier 2026
barreau de PYRENEES-ORIENTALES DÉFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [T] [H] [W] né le 21 novembre 1940 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9607
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036157814
6 décembre 2017
6 décembre 2017
agricole et dans un cadre rural constitué essentiellement de terres agricoles, que plusieurs autres exploitations agricoles étaient également situées dans cette zone et à proximité du château de La Ballue
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2211613_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C, - et les observations de Me Ballu, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b46
28 février 2003
28 février 2003
PARIS CEDEX O1 ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE SA SIELECO TRANSPORT représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître FEUGERE William avocat plaidant pour la SCP FEUGERE BALLU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04499_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Ballu demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 2402153/6-2 et 2417026/6-2 du 4 octobre
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1aa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'EURL Samuel Bazzoli a proposé une terrasse en bois exotique type Yellow Balau sur lambourdes.
Source officiellePage 19 sur 33