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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
67f6e716a9d5adc260627bfd
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [H] [J] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c32
9 avril 2025
9 avril 2025
[N] [G] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation
Source officielleJ.L.D.
67f6e718a9d5adc260627c38
9 avril 2025
9 avril 2025
avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [W] [Y] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA
Source officielleJ.L.D.
67f6e719a9d5adc260627c48
9 avril 2025
9 avril 2025
[E] [B] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation
Source officielleRétention Administrative
680723e29db5bb5c624d2eb1
19 avril 2025
19 avril 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi.
Source officielleRétention Administrative
68f8683fd7e432441d85c042
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Monsieur [U] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301682_20230221
21 février 2023
21 février 2023
- il n'est pas démontré qu'elle se soit vu délivrer dès le début de la procédure les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue qu'elle comprend, l'azéri
Source officielleRétention Administrative
679336b3cc9763289b72513a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. INTIMÉE PREFECTURE DES ALPES MARITIMES représenté par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306054_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2023, Mme F, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405821_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
et à l'occasion de son entretien individuel, les brochures A et B conformes aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la commission du 30 janvier 2014, en langue azeri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405957_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A se disant Abdisatar Mohamed Yahye, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJEX
6622bb37c91e3bdd7a88fa01
19 avril 2024
19 avril 2024
sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe MORRON, avocat au Barreau de PARIS Substitué Me Bruno AZRIA
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56eecbbf04ef7857bc3d1
4 avril 2025
4 avril 2025
représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° B612 050 591dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS substitué par Me AZRIA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10322
18 mars 2020
18 mars 2020
I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-13.525 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Azurial, venant
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51505
13 septembre 1996
13 septembre 1996
drawn up on 5 December 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 18 May 1993 by Mr Leandro Emanuele Azzarà
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5692
19 juin 2001
19 juin 2001
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 31 Juin 2001 Azinas
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301039_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301041_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301044_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301045_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 19 sur 69