Azoulay, président, de M. Z... et de M.

B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, avocate, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313811, du 28 septembre 2023, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris

B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2020, l'Association L'Adapt, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat mixte d'études et de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2020, l'Association L'Adapt, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat mixte d'études et de

A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme B... , dont le siège est à Le May, Azay-sur-Cher

R. de Putter, demeurant à "Tartifume", 37270 Azaysur-Cher, 2°/ Mme Ginette Anatole, demeurant Le Puits d'Abbas, 37270 Azay-sur-Cher, 3°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales

SUIVIE A SON SUJET, ALORS, D'UNE PART, QUE LES MOTIFS DE LA COUR D'APPEL NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION DE CONTROLER SI L'ARRET ATTAQUE A STATUE EN FAIT EN TENANT POUR INEXACTE LA DECLARATION D'AZOULAY

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mercredi huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mercredi huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

liquidation amiable), dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 422 461 483) représentée par son liquidateur amiable Mme [M] [S] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Me Michel Azoulay

[Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/859 du 06/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEMANDERESSE : Me Annabelle AZOULAY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2022 et le 10 novembre 2023, M. et Mme D A, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision