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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372286cd580146773fe07c
15 juin 1995
15 juin 1995
Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Grillet Aubert
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff54c
10 avril 1996
10 avril 1996
Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516461_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 4-4
626b803bd1fb03057d9a4dee
28 avril 2022
28 avril 2022
CONFIRMER le jugement rendu, le 1er Octobre 2018, par le Conseil de prud'hommes de Grasse, en ce qu'il a : - condamné la société Aubert France pour harcèlement moral - condamné la société Aubert France
Source officiellecr
613725fdcd580146774221b2
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Audebert, contre l'arrêt n° 185 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour rébellion violences aggravées et tentative de vol, l'a condamné à 12 mois
Source officielleciv3
61372475cd58014677415ac9
1 février 2005
1 février 2005
possédait pas les éléments suffisants pour déduire qu'entre la rupture des relations contractuelles le 11 avril 2001 et la fin juin 2001, date où devaient débuter les travaux, la société l'Atelier Aubert
Source officielleCHAMBRE 2
69b50ccdcdc6046d479fa559
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[Adresse 1] RCS B 813595683 (2015B00597) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal AUBERT Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL Yvon PERIN et [F] [I] en la
Source officielle1ère chambre
DTA_2303169_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505735_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401969_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404691_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, E.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2404807_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024, le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406983_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert ; - les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306214_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00985
29 juin 2021
29 juin 2021
Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil le 29 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
61372305cd580146774046a1
17 février 1998
17 février 1998
Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137230acd58014677404a70
13 mai 1998
13 mai 1998
Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372325cd58014677405ff4
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe551
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613722a4cd580146773ff84a
22 février 1996
22 février 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Y..., X..., Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 19 sur 831